AMO Décret Tertiaire · Intermédiaires immobilier d'entreprise

L'attestation OPERAT peut bloquer vos ventes et vos baux tertiaires

Depuis le 1er juillet 2026, l'attestation Éco-Énergie Tertiaire doit être affichée dans le bâtiment et annexée à tout nouveau bail comme à tout acte de vente sur les actifs tertiaires de plus de 1 000 m². Trouveton vous envoie sous 48h la checklist de ce qu'il reste à vérifier pour sécuriser votre signature — et vous propose un partenariat prescripteur.

Photo : Fabian Kleiser / Unsplash

1 000 m²

Seuil de surface tertiaire cumulée, au niveau du site, déclenchant l'obligation OPERAT.

1er juillet 2026

Fin de la tolérance transitoire : l'attestation devient opposable dans tout bail ou acte de vente.

1 à 5 %

Décote de valorisation estimée pour un actif tertiaire non conforme lors d'une transaction.

Deux façons de travailler avec nous

Un outil pour vos mandats, un partenariat pour votre activité

Vous n'avez pas de patrimoine à mettre en conformité — mais vos mandants, si. Voici comment transformer cette obligation réglementaire en avantage commercial.

Ce qu'il reste à vérifier avant la signature

Sous 48h, vous recevez une checklist personnalisée : ce qui manque ou doit être vérifié sur le bien pour sécuriser la signature — pas un simple statut, un outil pour verrouiller votre dossier avant que l'acheteur ou le preneur ne pose la question.

Recevoir ma checklist

Partenariat prescripteur

Chaque mandant non conforme identifié devient une opportunité. Transmettez-nous le contact, nous prenons en charge la mise en conformité de A à Z et vous tenons informé de l'avancement du dossier.

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Pourquoi Trouveton

Un AMO complet, pas seulement un diagnostic

Trouveton pilote la mise en conformité de bout en bout : diagnostic, déclaration, financement, et suivi des travaux jusqu'à réception.

Diagnostic d'assujettissement

Analyse de la surface, de l'activité et du seuil d'assujettissement du bien.

Déclaration OPERAT

Collecte des données de consommation et dépôt de la déclaration annuelle.

Financement CEE

Mobilisation des certificats d'économies d'énergie pour réduire le reste à charge.

Pilotage des travaux

Chiffrage, suivi de chantier et réception des travaux de rénovation énergétique.

✓ Certifié OPQIBI 1905 — 5 types d'audits couverts

Comment ça marche

Un parcours simple, de la mise en relation à la mise en conformité

Vous transmettez le contact

Un mandant, une surface, une échéance de vente ou de bail : un simple message suffit.

Votre checklist sous 48h

Vous recevez la liste précise de ce qu'il reste à vérifier ou obtenir avant la signature.

Trouveton pilote la mise en conformité

Déclaration, financement, travaux : nous prenons en charge le dossier de A à Z.

Vous sécurisez votre mandat

Transaction ou bail sans blocage réglementaire — et un dossier tenu à jour.

Nos engagements

Ce que vous pouvez attendre de nous

Certifié OPQIBI 1905

Compétence vérifiée sur les cinq types d'audits énergétiques.

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Réponse sous 48h

Un diagnostic préliminaire rapide, sans attendre la clôture du dossier.

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AMO de bout en bout

Du diagnostic à la réception des travaux, un seul interlocuteur.

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Suivi partagé

Vous restez informé de l'avancement de chaque dossier transmis.

Questions fréquentes

Le décret tertiaire, en clair

Qu'est-ce que l'attestation Éco-Énergie Tertiaire OPERAT ?

C'est un document numérique généré par la plateforme OPERAT, administrée par l'ADEME. Il atteste du niveau de performance énergétique d'un bâtiment tertiaire et de sa progression vis-à-vis des objectifs de réduction fixés par le décret tertiaire.

Depuis quand l'attestation doit-elle être annexée aux baux et actes de vente ?

Depuis le 1er juillet 2026, la tolérance transitoire a pris fin : l'attestation doit être affichée dans le bâtiment et communiquée au preneur ou à l'acquéreur, annexée à tout nouveau bail comme à tout acte de vente.

Quels bâtiments sont concernés ?

Tout bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface cumulée dépasse 1 000 m², le seuil s'appréciant au niveau du site et non bâtiment par bâtiment.

Que risque une transaction sur un bien non conforme ?

Un retard ou un blocage du dossier au moment de la signature, une renégociation du prix ou du loyer, et une décote de valorisation estimée entre 1 et 5 % de la valeur de l'actif.

Qu'est-ce que le diagnostic de conformité décret tertiaire gratuit ?

Ce n'est pas un simple statut "assujetti ou non". C'est une checklist personnalisée, remise sous 48h, qui liste précisément ce qu'il reste à vérifier ou à obtenir sur le bien pour que rien ne bloque au moment de la signature — un outil de closing que vous pouvez utiliser directement dans votre négociation.

Comment devenir partenaire prescripteur Trouveton ?

Contactez-nous via le formulaire dédié : nous étudions ensemble les modalités de mise en relation et de suivi de dossier adaptées à votre activité de transaction ou de gestion.

Pour aller plus loin

Le détail de la trajectoire réglementaire

Le décret tertiaire impose une baisse progressive des consommations énergétiques, mesurée chaque année sur OPERAT et restituée dans l'attestation — trois paliers, sur trente ans.

-40% 2030 -50% 2040 -60% 2050

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La checklist de ce qu'il reste à vérifier avant signature, gratuite sous 48h — et un partenariat prescripteur pour votre activité : parlons-en.