Décret tertiaire pour foncières & gestionnaires immobiliers | Trouveton

Foncières & gestionnaires immobiliers régionaux

Sécurisez la conformité décret tertiaire de tout votre portefeuille, sans mobiliser vos équipes.

Un interlocuteur unique pour piloter le diagnostic d'assujettissement et les déclarations OPERAT de vos immeubles tertiaires, bâtiment par bâtiment — quel que soit le nombre de sites gérés.

Multi-sites

Un seul point de contact pour tout votre portefeuille.

Déclaratif OPERAT

Structuration et dépôt avant le 30 septembre.

Diagnostic d'assujettissement

On identifie précisément quels bâtiments sont concernés.

✓ Expert décret tertiaire 🛡 Confidentialité de vos données

Notre expertise

La gestion multi-sites, c'est notre quotidien

Bureaux, commerces, locaux d'activité : chaque actif de votre portefeuille a ses propres caractéristiques, ses baux, ses locataires. Nous structurons votre conformité bâtiment par bâtiment, sans vous imposer une méthode uniforme qui ignore vos cas particuliers.

  • Une méthode pensée pour les portefeuilles de quelques bâtiments à plusieurs dizaines de sites
  • Une gestion des cas complexes : multi-locataires, baux commerciaux, parties communes
  • Un reporting consolidé à l'échelle du portefeuille, pas seulement bâtiment par bâtiment
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Immeuble de bureaux tertiaire, façade moderne
Réunion professionnelle autour de la structuration des données énergétiques

Notre accompagnement

Une conformité pilotée de bout en bout

Nous intervenons comme un interlocuteur unique entre vos équipes, vos locataires et la plateforme OPERAT — vous gardez la visibilité sur l'ensemble du portefeuille, nous gérons la complexité de chaque site.

Diagnostic d'assujettissement

Identification précise des bâtiments soumis au décret, actif par actif du portefeuille.

Structuration des données

Collecte et fiabilisation des historiques de consommation, avec une année de référence pertinente par site.

Déclaration OPERAT

Dépôt des déclarations pour l'ensemble des sites concernés, avant l'échéance du 30 septembre.

Suivi et alerte

Un point annuel pour anticiper les écarts avant chaque échéance réglementaire (2030, 2040, 2050).

Un premier échange pour cadrer votre portefeuille, sans engagement.

Planifier un échange

Réglementation

Le décret tertiaire, un enjeu à l'échelle du portefeuille

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s'applique à chaque bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m². Sur un portefeuille multi-sites, le risque se multiplie autant que le nombre d'actifs concernés.

Des objectifs par paliers

Réduction de la consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence, choisie librement entre 2010 et 2019.

-40% · -50% · -60%

Une déclaration par bâtiment

Chaque actif de plus de 1 000 m² doit être déclaré individuellement sur OPERAT, chaque année.

Avant le 30/09

Un risque qui se multiplie

Chaque bâtiment non conforme, sans dossier de modulation justifié, s'expose individuellement à une amende.

Jusqu'à 7 500 € / bâtiment
100% Référence -40% 2030 -50% 2040 -60% 2050

Trajectoire de réduction de la consommation d'énergie finale imposée par le décret tertiaire, par rapport à l'année de référence choisie (2010–2019).

Vous ne savez pas quels bâtiments de votre portefeuille sont concernés ?

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Aides financières

Des dispositifs existent pour financer la mise en conformité

La mise en conformité ne se limite pas à une contrainte administrative : les travaux de rénovation énergétique qui en découlent peuvent être en partie financés.

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie. Une partie des travaux tertiaires peut y être éligible selon leur nature.

Aides publiques complémentaires

Selon les projets et les territoires, d'autres dispositifs (ADEME, collectivités locales, appels à projets) peuvent compléter le financement des actions engagées.

Un repérage inclus dans notre accompagnement

Nous identifions les dispositifs potentiellement mobilisables pour chaque site et vous orientons vers les bons interlocuteurs pour les activer.

Le décret tertiaire n'est pas qu'une contrainte

Bien anticipée, la trajectoire de réduction peut s'appuyer sur des financements existants pour limiter le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique. Nous vous aidons à y voir clair, site par site.

Identifier les aides mobilisables

Nos engagements

Pensé pour les gestionnaires de portefeuilles tertiaires

Nous démarrons cette offre avec les mêmes exigences que sur nos autres accompagnements tertiaires : de la transparence, pas de promesses en l'air.

Un interlocuteur unique

Fini les échanges dispersés entre plusieurs bureaux d'études selon les sites : un seul point de contact pour tout le portefeuille.

Transparence sur la méthode

Un périmètre et un chiffrage clairs avant tout engagement, bâtiment par bâtiment, sans surprise en cours de mission.

Des experts qualifiés

Nos intervenants sont sélectionnés pour les spécificités du tertiaire multi-sites et des baux commerciaux.

Un suivi dans la durée

Nous restons à vos côtés après la première déclaration, pour sécuriser vos échéances jusqu'à 2040 et 2050.

Envie de savoir comment ça se passerait pour votre portefeuille ?

Nous contacter

Questions fréquentes

Ce que les gestionnaires nous demandent le plus

Comment gérez-vous les bâtiments multi-locataires ou en copropriété ?

Nous identifions les responsabilités déclaratives de chaque partie (bailleur, locataire, syndic) et structurons la collecte des données en conséquence, actif par actif.

Combien de temps prend le diagnostic sur un portefeuille de plusieurs dizaines de bâtiments ?

Le délai dépend du nombre de sites et de la disponibilité des données de consommation existantes. Nous vous donnons une estimation précise après un premier échange sur votre portefeuille.

Que risque un gestionnaire en cas de non-conformité d'un ou plusieurs actifs ?

Chaque bâtiment non conforme, sans dossier de modulation justifié, s'expose individuellement à une amende administrative pouvant atteindre 7 500 €, ainsi qu'à la publication de ses résultats.

Existe-t-il des aides financières pour la mise en conformité ?

Les travaux de rénovation énergétique qui découlent d'un plan d'actions décret tertiaire peuvent être éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et à d'autres dispositifs publics selon les cas. Nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables pour chaque site.

Intervenez-vous sur toute la France ?

Oui, notre méthode s'applique aux portefeuilles régionaux comme aux implantations réparties sur plusieurs zones géographiques.

Prêt à sécuriser la conformité de votre portefeuille ?

Échangez avec notre équipe pour un premier diagnostic sans engagement, adapté au nombre de sites que vous gérez.

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