Décret Tertiaire pour Syndics de Copropriété | Trouveton

Syndics de copropriété — immeubles mixtes

Sécurisez le décret tertiaire de votre copropriété, sans y laisser votre devoir de conseil ni vos soirées d'AG.

En tant qu'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage), on identifie si votre immeuble mixte est réellement concerné, on vous remet une résolution prête à voter, et on pilote la déclaration OPERAT ainsi que les travaux de rénovation énergétique qui en découlent — du chiffrage à la réception de chantier, sans que vous ayez à courir après plusieurs bureaux d'études.

⚖️
Devoir de conseil sécurisé
Vous informez vos copropriétaires en toute conformité.
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Résolution prête pour l'AG
Un texte chiffré, prêt à intégrer à votre convocation.
🏗️
Travaux pilotés en AMO
Du chiffrage à la réception de chantier, un seul interlocuteur.
✓ Expert décret tertiaire 🛡 Confidentialité de vos données
Chantier de rénovation énergétique piloté en AMO sur un immeuble en copropriété

Notre expertise

La copropriété mixte, un cas à part entière

Commerces en rez-de-chaussée, bureaux en étage, locaux professionnels : dès que la surface tertiaire cumulée d'un immeuble dépasse 1 000 m², le décret s'applique — et c'est au syndic de coordonner la réponse entre tous les copropriétaires concernés. Nous structurons cette coordination pour vous, sans méthode uniforme qui ignorerait la réalité de votre immeuble.

  • Un diagnostic qui distingue clairement parties tertiaires et parties d'habitation
  • Une coordination avec chaque copropriétaire de lot tertiaire assujetti (EFA)
  • Un pilotage des travaux de rénovation énergétique en AMO, du chiffrage à la réception de chantier
  • Un accompagnement pensé pour s'intégrer au calendrier de votre AG, pas pour le bousculer
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Immeuble urbain mixte avec commerces en rez-de-chaussée Réunion de conseil syndical autour d'une résolution d'assemblée générale

Notre accompagnement

Une conformité pilotée, jusqu'au vote en AG

Nous intervenons comme AMO — un interlocuteur unique entre vous, vos copropriétaires, la plateforme OPERAT et les entreprises de travaux — vous gardez la main sur la décision, nous pilotons son exécution jusqu'à la réception de chantier.

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Diagnostic d'assujettissement

On vérifie si la surface tertiaire cumulée de votre immeuble dépasse 1 000 m², lot par lot.

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Résolution prête pour l'AG

Un texte chiffré et clair, prêt à intégrer à votre prochaine convocation.

3

Collecte des données & déclaration

Coordination avec chaque copropriétaire de lot tertiaire, dépôt sur OPERAT avant le 30 septembre.

4

Pilotage des travaux en AMO

Sélection des entreprises, chiffrage, suivi de chantier et réception des travaux de rénovation énergétique nécessaires.

5

Suivi et alerte annuels

Un point chaque année pour anticiper les échéances 2030, 2040 et 2050.

Un premier échange pour cadrer votre immeuble, sans engagement. Planifier un échange

Réglementation

Le décret tertiaire en copropriété, ce qui change pour vous

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s'applique dès que la surface tertiaire cumulée d'un immeuble dépasse 1 000 m² — commerces, bureaux, professions libérales inclus. Cette responsabilité se répartit entre copropriétaires, mais c'est à vous de l'avoir identifiée et signalée.

📉

Des objectifs par paliers

Réduction de la consommation d'énergie finale par rapport à une année de référence, choisie librement entre 2010 et 2019.

-40% · -50% · -60%
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Une déclaration par lot assujetti

Chaque lot tertiaire au-dessus du seuil (EFA) doit être déclaré sur OPERAT, chaque année.

Avant le 30/09
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Votre devoir de conseil engagé

Ne pas informer vos copropriétaires de leurs obligations expose votre responsabilité professionnelle de syndic.

Responsabilité syndic
100% Référence -40% · 2030 -50% · 2040 -60% · 2050

Trajectoire de réduction de la consommation d'énergie finale imposée par le décret tertiaire, par rapport à l'année de référence choisie (2010–2019).

Vous ne savez pas si votre immeuble est concerné ?

Demander un diagnostic

Aides financières

Des dispositifs existent pour financer les travaux

La mise en conformité ne se limite pas à une contrainte administrative : les travaux de rénovation énergétique qui en découlent peuvent être en partie financés — pour les copropriétaires des lots tertiaires concernés.

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Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Le dispositif CEE oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie. Une partie des travaux peut y être éligible selon leur nature.

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Aides publiques complémentaires

Selon les projets et les territoires, d'autres dispositifs (ADEME, collectivités locales) peuvent compléter le financement des actions engagées.

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Un montage financier intégré au pilotage AMO

Nous identifions et mobilisons les dispositifs pertinents pour vos copropriétaires de lots tertiaires, directement intégrés au chiffrage des travaux que nous pilotons.

💡

Le décret n'est pas qu'une contrainte

Bien anticipée, la trajectoire de réduction peut s'appuyer sur des financements existants pour limiter le reste à charge des travaux.

Nos engagements

Pensé pour les syndics, pas pour les foncières

Nous démarrons cette offre avec les mêmes exigences que sur nos autres accompagnements tertiaires : de la transparence, pas de promesses en l'air.

🎯

Un interlocuteur unique, du diagnostic aux travaux

En tant qu'AMO, nous coordonnons bureaux d'études et entreprises : un seul point de contact du premier diagnostic à la réception de chantier.

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Transparence sur la méthode

Un périmètre et un chiffrage clairs avant tout engagement, sans surprise en cours de mission.

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Des experts qualifiés

Nos intervenants connaissent les spécificités des copropriétés mixtes et des règlements de copropriété.

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Un suivi dans la durée

Nous restons à vos côtés après la première déclaration, pour sécuriser vos échéances jusqu'à 2040 et 2050.

Questions fréquentes

Ce que les syndics nous demandent le plus

Toutes les copropriétés sont-elles concernées par le décret tertiaire ?

Non. Seules les copropriétés dont la surface tertiaire cumulée (commerces, bureaux, locaux professionnels) dépasse 1 000 m² sont assujetties. Un immeuble purement résidentiel n'a aucune obligation. Notre diagnostic gratuit permet de trancher rapidement.

Qui paie : le syndicat des copropriétaires ou les copropriétaires des lots tertiaires ?

La responsabilité se répartit selon les entités fonctionnelles assujetties (EFA) : chaque copropriétaire d'un lot tertiaire concerné participe aux démarches et aux coûts liés à son lot. Le syndic coordonne l'ensemble et peut être mandaté pour centraliser la déclaration.

Comment intégrez-vous votre offre à l'ordre du jour de l'AG ?

Nous vous remettons un texte de résolution prêt à intégrer à votre convocation, avec un chiffrage clair, pour que le vote se fasse sans improvisation ni débat technique interminable.

Que se passe-t-il si je ne préviens pas les copropriétaires de leurs obligations ?

En tant que syndic, vous avez un devoir de conseil : informer le syndicat des copropriétaires des obligations réglementaires qui le concernent. Ne pas le faire expose votre responsabilité professionnelle, indépendamment de la responsabilité propre de chaque copropriétaire de lot tertiaire.

Vous occupez-vous aussi des travaux, ou seulement de la déclaration ?

Nous intervenons en AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) : au-delà du diagnostic et de la déclaration OPERAT, nous pilotons les travaux de rénovation énergétique nécessaires — sélection des entreprises, suivi de chantier, réception — pour sécuriser toute la trajectoire réglementaire, pas seulement la partie administrative.

Intervenez-vous partout en France ?

Oui, notre méthode s'applique aux copropriétés urbaines comme aux implantations réparties sur plusieurs zones géographiques.

Prêt à sécuriser votre prochaine AG ?

Échangez avec notre équipe pour un premier diagnostic sans engagement, adapté à votre immeuble.

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