Par Alexandre Bénichou

Barème vérifié le 23 août 2026 sur le règlement d’attribution des aides CoprOasis, annexe 1 de la délibération 2023 DEVE/DPE 5. Consulter le règlement officiel.

CoprOasis : quels montants de subvention pour végétaliser sa copropriété ?

Le « 80 % » n’est pas un taux unique de subvention CoprOasis

Le chiffre de 80 % est souvent repris dans les présentations du dispositif. Le règlement est plus précis : il indique que le cumul des aides publiques ne peut pas dépasser 80 % du montant des travaux. Autrement dit, 80 % est d’abord un plafond de financement public, pas le taux automatique accordé à chaque dossier.

Le taux CoprOasis dépend de la nature du projet. En toiture-terrasse, le barème de base va de 30 à 50 % selon l’épaisseur de substrat. Pour les espaces libres, le socle est de 30 %, auquel peuvent s’ajouter trois bonus techniques de 10 points chacun. Deux majorations géographiques de 10 points peuvent également s’appliquer, l’une en secteur de renforcement du végétal, l’autre en Quartier Politique de la Ville ou Quartier de Veille Active.

Il faut donc éviter deux raccourcis. Le premier consiste à présenter 80 % comme le taux normal de CoprOasis. Le second serait d’affirmer que CoprOasis ne peut jamais atteindre 80 % à lui seul : sur un projet d’espaces libres cumulant tous les bonus techniques et les deux majorations géographiques, le calcul du barème peut atteindre ce niveau, sous réserve du plafond de 30 000 € par projet et de la limite générale de 80 % d’aides publiques.

Pour construire un plan de financement défendable en assemblée générale, il faut partir du barème applicable au projet réel, puis vérifier les bonus et enfin appliquer les plafonds.

Barème des aides aux travaux

Toitures-terrasses

Sur une toiture, l’épaisseur de substrat commande directement le taux de base. Une épaisseur supérieure améliore donc le taux de subvention, mais elle augmente aussi les charges permanentes du complexe végétalisé. La faisabilité structurelle doit être vérifiée avant de figer le projet : l’étude de capacité portante fait justement partie des études éligibles à l’aide CoprOasis.

Espaces libres : cours, stationnements et marges de recul

Le socle à 30 % est obligatoire. Les trois bonus techniques sont cumulables. Le barème technique d’un projet d’espaces libres peut donc atteindre 60 % du montant HT avant éventuelles majorations géographiques.

Forfaits et majorations

Le plafond est de 30 000 € par projet. Or le règlement donne au mot « projet » un sens précis : une copropriété peut déposer un dossier pour ses espaces libres et un autre pour sa ou ses toitures-terrasses. Les deux périmètres sont donc distincts. Une copropriété traitant à la fois la cour et la toiture peut ainsi mobiliser, sous réserve d’éligibilité et de dépenses suffisantes, jusqu’à 30 000 € d’aide aux travaux sur chacun des deux projets, soit jusqu’à 60 000 € d’aides aux travaux au total.

Le chèque études de 5 000 €, mobilisable sans engager de travaux

Le volet études est particulièrement utile au stade où un conseil syndical veut savoir si son projet est techniquement possible avant de demander un vote de travaux. CoprOasis prévoit un chèque forfaitaire de 5 000 € par projet. Une copropriété qui étudie à la fois ses espaces libres et sa toiture peut donc déposer deux demandes, soit jusqu’à 10 000 € d’aides aux études.

Si le coût réel des études est inférieur à 5 000 €, l’aide est ramenée au montant des études. Surtout, le règlement précise que cette subvention est mobilisable sans condition de travaux. Faire réaliser une étude ne contraint donc pas la copropriété à lancer ensuite le chantier.

Pour les espaces libres, les études éligibles comprennent notamment les études de sol, dont les études géotechniques et de perméabilité, les relevés topographiques et de réseaux ainsi que les études de maîtrise d’œuvre. Pour les toitures-terrasses, sont notamment visés les diagnostics avant travaux amiante et plomb, les études de capacité portante et les études de maîtrise d’œuvre.

Le point décisif pour une toiture est l’étude de capacité portante : elle permet de vérifier si la structure peut recevoir le poids du complexe de végétalisation et d’orienter le choix de l’épaisseur de substrat. Cette étude est explicitement éligible au chèque CoprOasis.

Attention au choix du prestataire : le règlement conditionne la mobilisation de la subvention études au référencement des prestataires dans l’annuaire CoachCopro.

Qui est éligible à CoprOasis ?

Le règlement fixe trois critères communs aux aides :

1. être accompagné par le dispositif CoprOasis ;
2. avoir au moins 75 % des lots principaux de la copropriété destinés à l’habitation ;
3. occuper une résidence collective livrée avant 2018.

L’entrée dans le dispositif passe en pratique par CoachCopro et l’accompagnement de l’Agence Parisienne du Climat.

Un point mérite d’être souligné : le règlement ne fixe aucune date minimale de construction. Un immeuble ancien, y compris du XIXe siècle, n’est donc pas exclu administrativement du seul fait de son âge. Pour une toiture, la question peut en revanche se déplacer sur le terrain technique : capacité portante, état du support, étanchéité, émergences, accessibilité et compatibilité du projet avec le bâti existant.

À l’inverse, le seuil de 75 % de lots principaux destinés à l’habitation écarte les immeubles qui ne répondent pas à cette composition résidentielle.

Les conditions techniques à respecter pour être financé

CoprOasis ne finance pas n’importe quel ajout de végétaux. Le règlement associe l’aide à des performances mesurables de végétalisation, de biodiversité et de gestion des eaux pluviales.

Pour une toiture-terrasse

• le complexe de végétalisation doit comporter au moins 10 cm de substrat ;
• après travaux, au moins 70 % de la surface libre de toiture doit être végétalisée ;
• la surface libre s’entend hors emprise des émergences techniques, comme les édicules d’accès ou systèmes de ventilation.

Pour les espaces libres

• les pluies courantes doivent être abattues ; le règlement les définit comme une lame d’eau de 10 mm en 24 heures ;
• le projet doit produire un gain de végétalisation et atteindre au moins 10 % de surface végétalisée après travaux ;
• au moins deux strates végétales parmi les strates arborée, arbustive et herbacée doivent être présentes ;
• au moins 50 % des plantations doivent être constituées d’espèces régionales diversifiées, en privilégiant des espèces adaptées au changement climatique ;
• si plus de trois arbres sont plantés, au moins un fruitier doit être intégré.

Les projets comportant des espèces exotiques envahissantes, invasives ou protégées ne sont pas éligibles. En pratique, le dispositif ne finance pas la décoration végétale : il finance un aménagement écologiquement fonctionnel et vérifiable.

Les engagements qui accompagnent la subvention

L’obtention de l’aide crée des obligations qui se prolongent après le chantier. Le bénéficiaire s’engage notamment à exclure pesticides et amendements chimiques dans les espaces végétalisés, à respecter les périodes de plantation, à veiller à la reprise des arbres avec un arrosage pendant les trois années suivant leur plantation et à favoriser la fauche plutôt que la tonte.

Le règlement prévoit également de limiter tailles et abattages entre le 15 mars et le 31 juillet, hors impératifs de sécurité, de respecter les périodes de nidification et de floraison, et de maintenir pendant au moins dix ans la perméabilité de l’ensemble des espaces plantés. La Ville de Paris ou l’opérateur chargé du dispositif doit pouvoir accéder à l’espace financé à des fins de contrôle, d’évaluation ou d’étude.

Le non-respect des engagements, comme une fausse déclaration, peut entraîner l’annulation de l’aide et le reversement des sommes indûment perçues. L’entretien n’est donc pas une dépense facultative après travaux : il participe à la conservation de la subvention.

Le calendrier et le piège de la caducité

Le dossier de demande d’aide aux travaux doit être déposé avant le démarrage des travaux. Une fois l’avis préalable émis, le calendrier doit être tenu avec précision.

L’avis préalable devient caduc si le délai entre son émission et la notification d’engagement de la subvention dépasse 18 mois pour les travaux ou 12 mois pour les études. Il devient également caduc si le programme de travaux n’est pas intégralement réalisé ou si le montant total HT présenté dans le dossier final varie de plus ou moins 20 % par rapport au montant indiqué dans l’avis préalable.

Conséquence opérationnelle : il est prudent de disposer d’un programme suffisamment défini et de devis réalistes avant de déposer l’avis préalable. Un chiffrage trop approximatif peut fragiliser le financement si le budget évolue ensuite au-delà de la tolérance prévue par le règlement.

FAQ CoprOasis

CoprOasis finance-t-il vraiment 80 % des travaux ?

Pas automatiquement. Le règlement fixe d’abord des taux de base et des bonus selon le type de projet. Il précise aussi que le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant des travaux. Un projet d’espaces libres cumulant l’ensemble des bonus techniques et géographiques peut toutefois atteindre 80 % dans le calcul du barème, sous réserve du plafond de 30 000 € par projet.

Quel est le montant maximum de subvention CoprOasis ?

L’aide aux travaux est plafonnée à 30 000 € par projet. Une copropriété peut avoir un projet « espaces libres » et un projet « toitures-terrasses », soit potentiellement deux plafonds distincts.

Peut-on obtenir CoprOasis sans faire de travaux ?

Oui pour l’aide aux études : le règlement précise que le chèque études de 5 000 € par projet est mobilisable sans condition de travaux.

L’étude de portance d’une toiture est-elle subventionnée ?

Oui. Les études de capacité portante figurent explicitement parmi les études éligibles pour les toitures-terrasses.

Une copropriété construite au XIXe siècle est-elle éligible à CoprOasis ?

Le règlement ne prévoit pas de date minimale de construction. Il exige seulement que la résidence collective ait été livrée avant 2018, en plus des autres critères d’éligibilité. La faisabilité technique reste à démontrer pour le projet envisagé.

CoprOasis est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, le règlement prévoit la possibilité de solliciter d’autres aides publiques, qui doivent être déclarées dans le plan de financement. Le cumul de toutes les aides publiques ne peut pas dépasser 80 % du montant des travaux.

Barème vérifié le 23 août 2026 sur le règlement d’attribution des aides CoprOasis, annexe 1 de la délibération 2023 DEVE/DPE 5. Consulter le règlement officiel. Les pages de la Ville de Paris et de l’Agence Parisienne du Climat consultées en août 2026 continuent de présenter CoprOasis comme dispositif actif. Il reste recommandé de vérifier au moment du dépôt qu’aucun texte modificatif plus récent ne s’applique à votre dossier.