Depuis le 1er juillet 2026, l'attestation numérique OPERAT est obligatoire dans tout bâtiment assujetti au décret tertiaire, et doit être remise à tout acquéreur ou locataire. Trouveton vous aide à vérifier votre conformité, gratuitement, en 15 minutes.
15 minutes, sans engagement · ou appelez le 01 44 63 05 10
D'après les derniers chiffres, seule la moitié des bâtiments assujettis sont en conformité. Dans les copropriétés mixtes, la situation est souvent pire : personne n'a jamais vérifié si la surface tertiaire cumulée dépasse le seuil des 1 000 m².
Notaires et agences exigent de plus en plus l'attestation avant toute transaction sur un lot tertiaire.
La non-conformité pèse directement sur la valeur de vente d'un lot ou d'un ensemble de lots.
En tant que syndic, votre responsabilité peut être questionnée si la copropriété n'a pas été alertée à temps.
Sans mise en conformité : nom publié sur liste officielle (name and shame), puis amende jusqu'à 7 500 €.
Dans un immeuble 100 % tertiaire, l'assujettissement est souvent évident. Dans une copropriété mixte — commerces en pied d'immeuble, bureaux, professions libérales mêlés à des logements — personne n'a en général fait la démarche de cumuler les surfaces tertiaires pour vérifier si le seuil est dépassé.
Résultat : des lots concernés qui l'ignorent, des conseils syndicaux qui découvrent l'obligation au moment d'une vente, et un syndic exposé sans l'avoir anticipé.
Vous décidez, nous exécutons. Trouveton coordonne diagnostic, résolution d'AG, déclaration OPERAT et travaux, pour que vous n'ayez à gérer qu'un seul contact.
Trouveton Energy accompagne les syndics comme assistant à maîtrise d'ouvrage, avec quatre missions clés.
Vérification de la surface tertiaire cumulée de votre copropriété pour déterminer précisément votre exposition au décret tertiaire.
Un texte de résolution clé en main, prêt à intégrer à votre prochaine convocation d'assemblée générale.
Collecte des données auprès des copropriétaires concernés et déclaration sur la plateforme avant le 30 septembre.
Du chiffrage à la réception de chantier, Trouveton coordonne les prestataires vérifiés pour votre compte.
Un parcours pensé pour un syndic déjà très sollicité : chaque étape est prise en charge par Trouveton, vous restez décisionnaire.
15 minutes pour vérifier l'assujettissement de votre copropriété et cartographier les lots concernés.
Nous préparons la résolution ; le conseil syndical et les copropriétaires votent en toute connaissance de cause.
Coordination de la déclaration OPERAT et, si nécessaire, pilotage des travaux de mise en conformité.
Elle prouve qu'un bâtiment ou un lot tertiaire assujetti a bien déclaré ses consommations d'énergie sur la plateforme de l'ADEME. Depuis le 1er juillet 2026, elle doit être affichée dans le bâtiment et remise à tout acquéreur ou locataire d'un lot tertiaire.
Oui, dès lors que la surface cumulée des locaux à usage tertiaire (commerces, bureaux, professions libérales) atteint 1 000 m², un seuil qui s'apprécie lot par lot puis à l'échelle de l'ensemble immobilier.
Un lot non conforme peut bloquer ou retarder une vente, entraîner une décote de 1 à 5 % sur le prix, et engager le devoir de conseil du syndic vis-à-vis de la copropriété. En l'absence de mise en conformité après mise en demeure du préfet, le nom de la copropriété peut être publié sur un site officiel de l'État (« name and shame »), avant une amende administrative pouvant atteindre 7 500 €.
C'est l'accompagnement d'un prestataire qui représente les intérêts de la copropriété face aux différents corps de métier, du diagnostic initial jusqu'à la réception des travaux. Trouveton assure cette mission avec un interlocuteur unique.
Avant le 30 septembre. Trouveton coordonne cette déclaration avec les copropriétaires et prestataires concernés pour respecter l'échéance.
Oui : le diagnostic d'assujettissement initial, réalisé en 15 minutes, est gratuit et sans engagement.
15 minutes suffisent pour savoir où vous en êtes. Sans engagement.
Ou appelez-nous au 01 44 63 05 10
