Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de www.trouveton.fr
1. Introduction
Bienvenue sur www.trouveton.fr, une plateforme de mise en relation entre utilisateurs recherchant des services et prestataires proposant leurs services. En utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Définitions
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Utilisateur : Toute personne qui utilise le site, qu’elle soit à la recherche de services (Demandeur) ou qu’elle propose des services (Prestataire).
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Demandeur : Personne à la recherche de services sur www.trouveton.fr.
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Prestataire : Personne offrant des services sur www.trouveton.fr.
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Services : Prestations proposées ou recherchées sur www.trouveton.fr.
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Acheteur : Utilisateur qui achète des produits ou services sur la marketplace.
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Vendeur : Utilisateur qui propose ses produits ou services à la vente sur la marketplace.
3. Informations Générales
3.1 Identité de l’opérateur de la marketplace : ECONHOM, SARL immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 95339070500010, dont le siège social est situé 16 rue de Vintimille, 75009 PARIS.
3.2 Description de la marketplace : www.trouveton.fr est une plateforme permettant aux prestataires de services et aux vendeurs professionnels d’afficher et de vendre leurs produits et services aux acheteurs et demandeurs. En tant qu’opérateur de la marketplace, nous facilitons ces transactions en fournissant une plateforme et des services connexes.
3.3 Territoire : Notre marketplace est accessible aux utilisateurs situés partout dans le monde, la loi compétente étant celle de l’Union Européenne.
4. Inscription et Compte
4.1 Éligibilité : Pour créer un compte et utiliser notre plateforme, vous devez avoir au moins 18 ans.
4.2 Informations : Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription. Chaque utilisateur est responsable de la mise à jour de ses informations.
4.3 Sécurité : Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et doivent signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de leur compte.
5. Utilisation de la Marketplace
5.1 Conduite : Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière légale et respectueuse. Ils ne doivent pas publier de contenu offensant, diffamatoire, obscène ou illégal.
5.2 Transactions : Toutes les transactions effectuées sur le site doivent être honnêtes et transparentes. Les prestataires doivent fournir des descriptions précises de leurs services.
5.3 Avis et Évaluations : Les demandeurs et acheteurs peuvent évaluer les prestations et produits reçus. Les avis doivent être honnêtes et basés sur des expériences réelles. TrouveTon.fr se réserve le droit de modérer les avis en cas de non-respect des règles.
6. Droits et Obligations des Prestataires et Vendeurs
6.1 Véracité : Les prestataires et vendeurs doivent s’assurer que les informations sur les services et produits sont exactes et à jour.
6.2 Disponibilité : Les services et produits proposés doivent être disponibles pour les demandeurs et acheteurs.
6.3 Réalisation et Livraison : Les prestataires sont responsables de la réalisation des services dans les délais et conditions convenus, et les vendeurs sont responsables de la qualité, de la description, de la conformité et de la livraison des produits vendus.
6.4 Assurance : Les prestataires doivent disposer des assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à la réalisation de leurs services.
7. Droits et Obligations des Demandeurs et Acheteurs
7.1 Paiement : Les demandeurs et acheteurs doivent payer les services et produits demandés dans les délais convenus.
7.2 Utilisation des Services : Les demandeurs et acheteurs doivent utiliser les services et produits de manière respectueuse et conformément aux conditions convenues.
7.3 Communication : Les demandeurs et acheteurs doivent communiquer clairement leurs besoins et attentes aux prestataires et vendeurs.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de TrouveTon.fr : TrouveTon.fr n’est pas responsable des transactions entre utilisateurs. Nous n’intervenons pas dans la réalisation des services ni la livraison des produits et ne garantissons pas la qualité des prestations fournies.
8.2 Responsabilité des Utilisateurs : Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils fournissent et des transactions qu’ils effectuent.
8.3 Limitation de Responsabilité : TrouveTon.fr ne sera pas tenu responsable des pertes ou des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de l’utilisation de notre site web ou de l’achat de produits et services via notre marketplace. Notre responsabilité totale envers vous sera limitée aux frais ou commissions que nous avons perçus pour la transaction concernée.
8.4 Litiges : En cas de litige entre utilisateurs, TrouveTon.fr peut intervenir en tant que médiateur, sans toutefois garantir une résolution.
9. Conditions Financières
9.1 Commissions : TrouveTon.fr prélève une commission sur les transactions effectuées via la plateforme. Les détails des commissions sont disponibles sur notre site.
9.2 Paiements : Les paiements entre demandeurs/acheteurs et prestataires/vendeurs sont effectués via notre système de paiement sécurisé.
9.3 Remboursements : Les conditions de remboursement sont précisées pour chaque service et produit et doivent être respectées par les utilisateurs.
10. Protection des Données Personnelles
10.1 Collecte des Données : TrouveTon.fr collecte et traite des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
10.2 Utilisation des Données : Les données collectées sont utilisées pour le bon fonctionnement de la plateforme et l’amélioration de nos services.
10.3 Droits des Utilisateurs : Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant notre service client.
11. Modification des CGUV
TrouveTon.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le site.
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l’Utilisateur : Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en suivant les procédures indiquées sur le site.
12.2 Résiliation par TrouveTon.fr : TrouveTon.fr se réserve le droit de résilier le compte de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
13. Propriété Intellectuelle
13.1 Contenu : Tous les contenus du site, y compris textes, graphiques et logos, sont la propriété de TrouveTon.fr ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur.
13.2 Utilisation : Les utilisateurs ne doivent pas utiliser, copier ou distribuer le contenu du site sans autorisation écrite préalable.
14. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
15. Contact
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, veuillez contacter notre service client à l’adresse email : contact@trouveton.fr.